Un terrain peut sembler parfait.
Son dossier doit l'être aussi.

• L'ADU (Attestation de Droit d'Usage coutumier) est le titre coutumier numérique institué par la réforme du 1er janvier 2025, enregistré au SIGFU avec QR code unique.
• L'ACD (Arrêté de Concession Définitive) est l'acte ministériel qui confère la pleine propriété initiale sur un terrain du domaine de l'État.
• Le Titre Foncier (TF) est créé par la Conservation Foncière (CPFH) au cours de l'instruction de l'ACD : c'est l'équivalent du numéro de châssis unique de la parcelle.
• Le CMPF (Certificat de Mutation de la Propriété Foncière) est le certificat officiel délivré lors de chaque mutation ultérieure par le Conservateur de la Propriété Foncière, attestant que vous êtes le nouveau propriétaire régulier inscrit au Livre Foncier.

Vous pouvez réaliser 100% de la procédure à distance sans obligation de déplacement physique en Côte d'Ivoire. Nous établissons une procuration notariée spéciale légalisée auprès du consulat ou de votre notaire local. Les fonds d'acquisition sont versés directement sur le compte séquestre de l'étude notariée partenaire. Nous réalisons l'audit contradictoire géomètre, vous transmettons les vidéos par drone du terrain ou du chantier et vous faisons parvenir vos actes authentiques par valise diplomatique ou courrier sécurisé.

Le programme #1Jeune1Terrain est financé en direct avec nos aménageurs fonciers partenaires sans organisme bancaire intermédiaire. L'acquéreur verse un apport initial de 30% à la réservation, puis le reliquat est divisé en 12, 18 ou 24 mensualités constantes à taux zéro (0% d'intérêt). L'acte de vente notarié et la délivrance finale du CMPF sont finalisés dès le règlement de la dernière mensualité.

C'est le fondement de notre garantie contractuelle : chaque contrat de réservation DJA Immobilier comporte une clause résolutoire automatique. Si l'état foncier extrait à la Conservation Foncière ou le contrôle SIGFU révèle une hypothèque dissimulée, un empiètement ou une contestation villageoise, la réservation est déclarée nulle et non avenue, et votre acompte séquestré vous est restitué à 100% sous 72 heures sans pénalité.

• Pour une mutation vers un CMPF (sur terrain disposant déjà d'un ACD/TF publié) : le délai moyen de délivrance par le Conservateur de la Propriété Foncière est de 45 à 90 jours après signature de l'acte notarié et enregistrement DGI.
• Pour une création d'ACD initial (sur lotissement approuvé) via le Guichet Unique (GUFH) : comptez entre 10 et 18 mois en fonction de la commune et de l'avancement de l'enquête de commodo et incommodo. DJA Immobilier assure les relances physiques régulières à chaque étape.